Les caisses d'allocations familiales (CAF) et les caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) (1) doivent échanger leurs informations sur les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) - qui remplace notamment le revenu minimum d'insertion depuis le 1er juin 2009, en métropole - afin de procéder à l'étude de leurs droits à l'assurance vieillesse. Une circulaire de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) détaille le contenu et les modalités de ces échanges.
Les CAF doivent, chaque mois, signaler à la CRAM compétente les bénéficiaires d'un RSA :
âgés de 57 ans et 6 mois susceptibles d'ouvrir droit à une pension personnelle à 60 ans ;
veufs ou veuves âgés d'au moins 54 ans, quelle que soit la date de veuvage ;
veufs ou veuves âgés de moins de 54 ans en cas de veuvage de moins de trois ans ;
âgés de 59 ans et 5 mois ayant un droit potentiel au régime général de la sécurité sociale.
La CRAM examine alors leurs droits à l'assurance vieillesse, tous régimes de retraite de base confondus. Le cas échéant, les assurés signalés peuvent être invités à déposer une demande de pension de vieille
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