Statut des D3S : le Syncass et le SNCH formulent des critiques

Deux des dix décrets modifiant le statut des corps de direction de la fonction publique hospitalière (voir ce numéro, page 11) concernent spécifiquement les directeurs d'établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S). Publiés dans le cadre de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST), ils paraissent après plusieurs mois de négociations houleuses avec les partenaires sociaux, les syndicats de directeurs ayant claqué la porte plusieurs fois et lancé une pétition pour exiger le respect de la fonction de direction (1). A la suite de cette mobilisation, l'administration centrale avait accepté d'amender à la marge les projets de textes. Or les décrets, dans leur version définitive, témoignent d'une « nette dégradation des dispositions statutaires » et vont beaucoup plus loin que la loi, « qui n'impliquait pas de modification du statut des directeurs », explique Isabelle Sarciat-Lafaurie, secrétaire nationale chargée des D3S au Syncass (Syndicat national des cadres de direction, médecins, dentistes et pharmaciens des établissements sanitaires et sociaux publics et privés)-CFDT. Parmi ses principales critiques, les moda