Le statut des D3S est profondément rénové

Inscription sur une liste d'aptitude à l'issue de la formation, création d'un comité de sélection pour examiner les candidatures aux postes vacants, possibilité de recruter des non-fonctionnaires sur des postes de direction. Ce sont les principales nouveautés introduites par une rafale de textes réglementaires publiés dans le cadre de la loi « HPST ».

Un ensemble de 11 décrets et 4 arrêtés, s'inscrivant dans le cadre de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires du 21 juillet 2009 - dite loi « HPST » (1)-, réforme en profondeur le statut et la gestion des carrières des directeurs d'établissements relevant de la fonction publique hospitalière (FPH). Plusieurs d'entre eux concernent les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux - ou « D3S ». D'autres, que nous ne détaillons pas, sont spécifiques aux directeurs d'hôpitaux (2).

Effectif depuis le 1^er janvier 2008 (3), le statut des D3S connaît donc aujourd'hui une évolution majeure afin, explique le Centre national de gestion (4), de répondre à la nouvelle gouvernance des champs social et médic

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