La ministre de la Santé l'avait annoncé, le 17 mai 2009, à l'occasion de la journée internationale contre l'homophobie. Un décret supprime les troubles précoces de l'identité de genre - ou transsexualité - de la liste des affections de longue durée (ALD) « affections psychiatriques de longue durée » figurant en annexe de l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale. Objectif : éviter la confusion entre trouble de l'identité de genre et affection psychiatrique. « Cette déclassification n'induit pas une absence de recours à la médecine, de renonciation au diagnostic médical des troubles de l'identité de genre ou d'abandon du parcours de prise en charge », avait assuré à l'époque Roselyne Bachelot. Pour que les transsexuels puissent continuer à être pris en charge par la sécurité sociale, les troubles précoces de l'identité de genre pourraient être classés comme ALD « hors liste ». Rappelons en effet que le classement en ALD ouvre droit à la prise en charge à 100 % par la sécurité sociale des soins requis par l'affection.
Le décret prévoit également que l'Union nationale des caisses d'assurance maladie doit adresser aux ministres charg
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