Pour déterminer certaines cotisations sociales, les rémunérations perçues par les salariés ne sont prises en compte qu'à concurrence d'un certain montant, dénommé plafond de la sécurité sociale. La plupart sont toutefois déplafonnées, c'est-à-dire calculées sur la totalité du salaire (voir tableau, page 42).
Le plafond annuel de la sécurité sociale est fixé à 34 620 € en 2010 (arrêté du 18 novembre 2009, J.O. du 26-11-09).
Compte tenu de la revalorisation du plafond annuel de la sécurité sociale, le montant de la cotisation forfaitaire APEC (Association pour l'emploi des cadres) est porté à 20,77 € . La part de l'employeur est fixée à 12,46 € et celle du cadre à 8,31 € . Ce forfait annuel sera retenu sur les salaires de mars 2010, pour le personnel cadre en activité au 31 mars prochain.
Le taux de la cotisation assise sur la tranche B des salaires (rémunération compr
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