L'arrêté fixant la liste des dérogations au niveau de qualification en principe requis pour diriger un établissement ou service social ou médico-social d'action sociale géré par un centre communal ou intercommunal (CCAS ou CIAS) est paru, près de trois ans après la publication du décret du 21 février 2007 qui a encadré la qualification des professionnels de direction (1).
Pour mémoire, le décret de 2007 prévoit que le niveau minimum de qualification est le niveau II. Toutefois, le niveau I est exigé des professionnels qui dirigent un groupement d'établissements, un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux de grande taille (2) ou encore le siège social d'un organisme gestionnaire autorisé.
Par ailleurs, les titulaires du diplôme de cadre de santé ou d'un diplôme sanitaire ou social de niveau III, justifiant d'une expérience professionnelle de trois ans dans le secteur sanitaire, social ou médico-social, peuvent aussi être admis à diriger certaines petites structures (3) sous réserve de suivre une formation à l'encadrement. Des dérogations aux niveaux de qualification exigés ont toutefois été prévues par le décret de 20
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