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Arrêté du 19 janvier 2010 fixant les modalités d'agrément des organismes qui organisent des sessions de validation en vue de la délivrance d'un titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi (J.O. du 28-01-10).

Arrêté du 22 janvier 2010 fixant la liste des maladies donnant lieu à un dépistage néonatal (J.O. du 30-01-10).

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