«Une victoire ! », s'est félicité Arnaud Montebourg, président (PS) du conseil général de Saône-et-Loire, au lendemain de l'arrêt du Conseil d'Etat enjoignant à l'Etat de publier le décret permettant la création du fonds de financement de la protection de l'enfance (voir ce numéro, page 5) (1). Pour Claude Bartolone, cette décision apporte « une première réparation à un déséquilibre honteux vécu par les collectivités territoriales depuis plusieurs années face à l'Etat. Celles-ci se voient confier de nouvelles compétences sans obtenir les moyens nécessaires pour les assumer ». De même, l'ADF (Assemblée des départements de France), qui a également déposé un recours contre l'Etat sur le même sujet, se réjouit de la décision du Conseil d'Etat, qui constitue « une première », alors qu'elle réclame « depuis plusieurs mois la compensation des transferts de compétence que l'Etat a imposés aux départements ». Cet arrêt va, selon elle, mettre fin à une polémique « inutile sur le train de vie des collectivités territoriales et la hausse des impôts locaux ». Par ailleurs, elle encourage les départements à multiplier les recours.
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