A l'initiative du député (UMP) Etienne Pinte, qui s'est inspiré de dispositifs existant dans plusieurs pays du nord de l'Europe, la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions a instauré, à titre expérimental, un nouveau dispositif d'hébergement temporaire (1). Cette formule novatrice, qui consiste à permettre l'occupation de logements vacants par des résidents temporaires via un organisme d'intermédiation, va bientôt pouvoir être lancée. Le décret fixant son cadre réglementaire vient en effet de paraître.
Rappelons que les opérations conduites dans le cadre du nouveau dispositif sont soumises à plusieurs conditions : un agrément de l'Etat ; l'existence d'une convention entre le propriétaire et l'organisme d'intermédiation ; la conclusion d'un contrat de résidence temporaire. En outre, elles sont limitées dans le temps. En effet, les conventions et les contrats de résidence temporaires ne pourront continuer à s'appliquer au-delà du 31 décembre 2013.
Les opérations conduites dans le cadre du nouveau dispositif doivent d'abord être agréées par l'Etat. L'octroi de cet agrément
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