Pour pallier les insuffisances de la machine judiciaire dans le suivi des délinquants sexuels récidivistes, le ministère de la Justice rappelle et précise aux juridictions de jugement et de l'application des peines les règles procédurales qui s'appliquent en la matière.
La chancellerie rappelle tout d'abord que les éléments de personnalité recueillis dans le cadre de l'enquête initiale utilisés lors de l'audience de jugement doivent aussi l'être dans la phase d'exécution de la peine afin de permettre de déterminer les mesures de suivi adaptées à la dangerosité du condamné. Aussi insiste-t-elle sur la qualité des expertises médicales diligentées, notamment lorsqu'elles s'effectuent dans le cadre des gardes à vue. Le ministère demande également aux parquets de requérir à l'audience, lorsqu'ils l'estiment nécessaire, une expertise complémentaire en cas de doute sur le profil psychologique ou la dangerosité du prévenu.
Pour prévenir la récidive des délinquants sexuels, le sursis avec mise à l'épreuve (SME) peut aussi être une « réponse pertinente », signale la chancellerie. Parmi les mesures de surveillance prévues à l'article 132-45 du code p�
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?