Alors que la France est appelée, depuis la Convention européenne de 2005 sur la lutte contre la traite des êtres humains, à recentrer sa politique en la matière autour du respect des droits fondamentaux des victimes, la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) a dressé, dans un avis adopté le 18 décembre, un bilan du dispositif mis en place à cet effet dans l'Hexagone, identifiant ses « lacunes » mais aussi leurs possibles « remèdes » (1).
En application du droit international, rappelle la commission, la France a plus précisément l'obligation d'offrir aux victimes de traite, y compris lorsqu'il existe seulement des motifs raisonnables de croire qu'elles le sont, un accompagnement social comprenant, au minimum : un logement convenable et sûr, adapté à leurs besoins spécifiques, lorsque leur situation l'exige et qu'elles y consentent ; l'accès aux soins médicaux d'urgence et à une assistance psychologique ; l'accès au marché du travail, à la formation professionnelle, à l'enseignement et à l'éducation ; une assistance matérielle afin qu'elles retrouvent des conditions de vie susceptibles d'assurer leur subsistance ou, pour les min
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