Arrêté du 11 décembre 2009 modifiant la liste des établissements qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale (J.O. du 24-12-09).
Arrêté du 11 décembre 2009 modifiant la liste des établissements dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (J.O. du 24-12-09).
Décision du 11 décembre 2009 fixant pour l'année 2009 le montant des dotations départementales limitatives de dépenses des établissements pour personnes handicapées ou âgées tarifés par le préfet (J.O. du 24-12-09).
Arrêté du 17 décembre 2009 relatif à la prise en charge ou au remboursement, sur facture et pour une durée de trois ans, de certains produits pour les patients reconnus atteints de mucoviscidose (J.O. du 24-12-09).
Arrêté du 18 décembre 2009 relatif au modèle de convention type de la convention d'objectifs devant être conclue entre l'Union nationale des associations familiales et ses unions départementales (voir ASH n° 2485-2486
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