Comme toutes les entreprises ou institutions, les établissements non lucratifs sociaux, sanitaires et médico-sociaux doivent remplir leur obligation d'emploi de personnes handicapées. Créée par la loi du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des personnes handicapées, et complétée par la loi « handicap » du 11 février 2005, celle-ci impose à toutes les entreprises de plus de 20 salariés de compter 6 % de travailleurs handicapés. Dans le cas contraire, l'employeur doit s'acquitter d'une contribution financière payée chaque année, et calculée au prorata des efforts réalisés (embauche de personnel handicapé, sous-traitance vers le milieu protégé...). En 2008, les établissements de la FEHAP (Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la person
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