Un nouveau règlement européen qui garantit aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite un accès non discriminatoire aux trains est entré en vigueur le 3 décembre (1). Il est directement applicable en France.
Il consacre tout d'abord « un droit au transport » pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite. Ainsi, une entreprise ferroviaire ou un voyagiste « ne peut refuser d'accepter une réservation ou d'émettre un billet pour une personne handicapée ou une personne à mobilité réduite ou requérir qu'une telle personne soit accompagnée par une autre personne, sauf si cela est strictement nécessaire pour satisfaire aux règles d'accès ».
Ensuite, le règlement impose aux entreprises ferroviaires de garantir aux personnes à mobilité réduite, un accès non discriminatoire aux gares, aux quais, au matériel roulant et aux autres équipements. Dans les gares non dotées de personnel, les entreprises ferroviaires veillent à ce que les informations soient affichées de manière adaptée aux personnes handicapées.
Par ailleurs, les entreprises ferroviaires doivent fournir gratuitement une assistance pour permettre à une
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