LA FEGAPEI a reçu l'engagement du gouvernement qu'une circulaire paraîtra avant le 1er janvier 2010 pour que les associations dont l'accord sur l'emploi des seniors n'a pas encore été agréé ne soit pas pénalisées. Un amendement en ce sens a été adopté lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 au Sénat (voir ASH n° 2633 du 20-11-09, page 21), mais a ensuite été rejeté en commission mixte paritaire.
L'APF (Association des paralysés de France) propose un blog juridique :
LE 3E PRIX « ACTEURS ÉCONOMIQUES ET HANDICAP », décerné par l'OCIRP, union d'institutions de prévoyance, valorise huit actions innovantes menées par les acteurs publics, privés ou issus de l'économie sociale au bénéfice de l'insertion des personnes handicapées dans la cité : emploi et accessibilité, accès à la culture, au sport et aux loisirs, accès à l'éducation et à la
>Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?