Régularisation par le travail : un nouveau texte en préparation après l'annulation de la circulaire par le Conseil d'Etat

Avec la loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, le gouvernement espérait, il y a deux ans, avoir réglé l'épineux dossier des travailleurs sans papiers en ouvrant à ces derniers la possibilité d'obtenir une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié » ou « travailleur temporaire » pour certains métiers et selon certains critères (1). Une nouvelle voie de régularisation par le travail ouverte non seulement aux étrangers non encore employés et munis d'une promesse d'embauche mais aussi à ceux qui, en situation irrégulière, sont déjà employés, sous certaines conditions d'ancienneté du séjour en France et dans l'entreprise. Toutefois, depuis plusieurs semaines, les travailleurs sans papiers, réunis au sein d'un front syndical et associatif mené par la CGT, multiplient les actions pour dénoncer les disparités de traitement des demandes selon les préfectures. Pire encore pour le gouvernement, le Conseil d'Etat, répondant au voeu du Groupe d'information et de soutien aux immigrés (GISTI), a annulé, le 23 octobre (2), la circulaire du 7 janvier 2008 dans laquelle le ministère de l'Im