Presque deux mois après la rentrée scolaire, le ministère de l'Education nationale a enfin publié la circulaire très attendue sur la continuité de l'accompagnement scolaire des élèves handicapés, qui précise notamment le dispositif permettant à des associations de réembaucher les auxiliaires de vie scolaire (AVS) dont le contrat arrive à échéance et n'est pas renouvelable. Un recrutement rendu possible par la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, complétée par un décret du 20 août (1).
Afin de garantir le respect de l'« obligation de résultat » qui pèse sur l'Etat en matière d'accompagnement scolaire des élèves handicapés, il est demandé aux recteurs et aux inspecteurs d'académie de veiller à ce que :
les postes devenus vacants à la suite des fins de contrats d'assistants d'éducation occupant des fonctions d'AVS individualisés (AVS-i) soient effectivement pourvus pour la rentrée scolaire 2009, dès lors que ces personnes n'ont pas fait l'objet d'un recrutement par une structure associative ;
les contrats aidés affectés à l'accompagnement des
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