La loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, définitivement adoptée le 14 octobre, reprend les grands axes de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur la formation professionnelle du 7 janvier 2009 signé par l'ensemble des partenaires sociaux (1). Mais le Parlement ne s'est pas contenté d'être une simple chambre d'enregistrement de la volonté des syndicats. Députés et sénateurs ont en effet sensiblement enrichi le projet de loi que leur a transmis le gouvernement, dont le nombre d'articles est passé de 21 à 62. Environ 25 décrets d'application sont à présent attendus. Ce n'est qu'après leur parution au Journal officiel que le nouveau dispositif sera totalement opérationnel. Tour d'horizon des princi
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