La DGAS présente la campagne budgétaire 2009 des ESAT

Dans une récente circulaire qui présente les modalités de répartition de l'enveloppe nationale dédiée aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et précise la mise en oeuvre des tarifs plafonds fixés par un arrêté du 28 septembre dernier (1), la direction générale de l'action sociale (DGAS) s'attache à « faciliter le déroulement de la campagne budgétaire 2009 [de ces structures] dans le contexte particulier de son démarrage tardif ». L'arrêté fixant les dotations régionales limitatives des frais de fonctionnement des ESAT, qui marque le lancement de la campagne, n'est en effet paru que fin septembre (2).

L'enveloppe nationale 2009 progresse en intégrant un taux d'évolution de la masse salariale fixé globalement afin de couvrir, outre les mesures générales et les mesures catégorielles, les GVT (glissement-vieillesse-technicité) prévisionnels dans le secteur, ainsi que les effets-reports de l'année précédente. Ce taux d'évolution est fixé à 1,60 % de la masse salariale. Les dépenses salariales représentant 72 % des dépenses des ESAT, ce taux autorise donc une progression de l'enveloppe natio