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Aide à domicile pour les personnes âgées : l'IGAS favorable à un renforcement de la « responsabilité qualité » du département

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Comment améliorer la qualité des interventions des services d'aide à domicile pour personnes âgées ? L'inspection générale des affaires sociales (IGAS) avance, dans un rapport (1), une série de propositions visant, dans ce domaine, « à simplifier le paysage juridique, à renforcer le contrôle et à confier au conseil général la responsabilité de la qualité de l'intervention auprès des bénéficiaires ». Ses propositions sont assises sur un constat sans concessions qui tient en quelques points.

Un contrôle « défaillant »

D'abord, l'IGAS - qui a enquêté entre novembre 2008 et février 2009 - pointe que, si « les textes législatifs et réglementaires [sur la qualité], sans compter les circulaires nombreuses et copieuses, ne manquent pas, leur application n'est pas bien contrôlée ». Ensuite, l'inspection juge l'« intervention sur la qualité peu opératoire ». Ainsi, il lui a semblé que les « démarches s'empilaient sans réelle valeur ajoutée ». De plus, relève-t-elle, l'approche est « souvent essentiellement procédurale », les contrôles et les audits « faits sur pièce et jamais sur place auprès des bénéficiaires », sans compter que « le

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