Deux textes concernant la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (BASS) ont récemment été agréés. Le premier autorise les structures de la branche à recourir au contrat à durée déterminée (CDD) à objet défini créé par la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, alors que le second apporte de nouvelles modifications aux dispositions relatives au compte épargne-temps dans la BASS.
Les pouvoirs publics ont agréé l'accord n° 2009-03 du 16 juin 2009 relatif au CDD à objet défini (1). Rappelons que ce texte, qui ne prendra effet que le premier jour suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté procédant à son extension, permettra aux structures de la branche d'embaucher en CDD de 18 à 36 mois, jusqu'au 25 juin 2013, des ingénieurs ou des cadres ayant un niveau de qualification « considéré » de niveau I ou II pour des « travaux de recherche de nature temporaire » ou des travaux de « conseil et [d']assistance [...], notamment dans la mise en oeuvre de démarches d'évaluation ou de développement de la qualité ».
Le second
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