...et de deux avenants dans la convention collective de l'animation

Deux avenants du 15 septembre 2008 et du 4 février 2009 à la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988 sont étendus.

L'avenant n° 119 du 15 septembre 2008 apporte des précisions sur le champ d'application de la convention (article 1.1). Il stipule que les associations et organismes d'accueil de jeunes enfants de moins de 6 ans (1), ainsi que leurs fédérations et regroupements, centres de gestion et de ressources relèvent de la convention collective des acteurs du lien social et familial du 4 juin 1983. Deux exceptions à ce principe sont posées. D'une part, ces associations ou organismes qui appliquaient au 31 décembre 2004 la convention collective de l'animation peuvent continuer de l'appliquer. D'autre part, celles ou ceux dont l'activité principale est l'organisation des accueils collectifs de mineurs relèvent de la convention de l'animation.

Il est par ailleurs précisé que les équipements socio-éducatifs (2) qui appliquent la convention collective de l'animation et détiennent, pour la conduite de leur activité, un agrément de la caisse d'allocations familiales au titre de la prestation de service « animation globale