Face aux déficits sociaux, la Cour des comptes fait des propositions d'économies

En 2008, le déficit du régime général de la sécurité sociale a été de 10,2 milliards d'euros et une « dégradation forte est inévitable dès 2009 » du fait de la crise financière mondiale, indique la Cour des comptes dans son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale rendu public le 16 septembre (1). En effet, explique-t-elle, le montant des recettes « stagne voire diminue, en l'absence d'affectation de recettes nouvelles » et, « faute de pouvoir prendre des mesures d'économies à effet immédiat, la croissance des dépenses se poursuit à un rythme antérieur pour les branches retraite (+ 5 %), maladie (+ 3 %) et, dans une moindre mesure, dans la branche famille ». Aussi la cour avance-t-elle des pistes devant permettre de mieux maîtriser les dépenses.

Bien que partageant l'analyse de la commission des comptes de la sécurité sociale (2)), la Cour des comptes s'est néanmoins arrêtée sur l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) médico-social, pour lequel elle constate une sous-consommation globale de l'ordre de 509 millions d'euros en 2008, attribuable