Le ministère du Travail a procédé par arrêté à l'extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires des foyers de jeunes travailleurs (FJT) relatifs à la prévoyance et conclus le 11 février et le 6 mars 2009 (1). Cette extension - qui rend obligatoires les dispositions concernées pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective - a pris effet à compter du 18 juillet.
Il s'agit plus précisément de (2) :
l'avenant n° 20 du 11 février 2009, relatif au régime de prévoyance ;
l'avenant n° 21 du 11 février 2009, relatif au taux de cotisation « prévoyance » et aux frais de soins de santé ;
l'avenant n° 22 du 11 février 2009 portant désignation de l'organisme gestionnaire des régimes de prévoyance ;
l'avenant n° 22 bis du 6 mars 2009, apportant des précisions et des modifications aux deux avenants précédents.
On retiendra notamment les nouvelles règles instaurées par l'avenant n° 20 s'agissant de l'indemnisation de la maladie, des accidents du travail et des maladies professionnelles. En cas d'arrêt de travail, il est ainsi dorénavant versé
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