Dans un communiqué du 16 juillet, le Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, Martin Hirsch, s'est félicité de la signature de la « déclaration commune de principes sur les conditions d'attribution des aides facultatives locales à caractère social » (dites « droits connexes locaux ») par tous les organismes concernés. A savoir : l'Assemblée des départements de France, l'Association des maires de France, l'Association des régions de France, l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale, la caisse nationale des allocations familiales, la caisse nationale d'assurance maladie, la Mutualité sociale agricole et Pôle emploi.
Ce document fait suite au rapport sur la refonte des droits connexes locaux dans le cadre de la généralisation du revenu de solidarité active (RSA), remis le 14 mai dernier à Martin Hirsch par Sylvie Desmarescaux, sénatrice du Nord, « avec l'objectif de rendre les critères d'attribution des aides locales plus favorables à l'accroissement ou à la reprise d'activité » (1). La loi du 1er décembre 2008 relative à la généralisation du RSA prévoit en effet que « lorsqu'ils attribuent des a
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