Bénéficiaires du RSA : la DSS revient sur les conditions d'attribution de la CMU-C

Après le Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (1), c'est au tour de la direction de la sécurité sociale (DSS) de préciser les modalités d'affiliation des demandeurs et des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) à une couverture maladie et, en particulier, à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).

Les demandeurs du RSA dont les ressources sont inférieures ou égales au montant forfaitaire de la prestation (454,63 € par mois pour une personne seule) (2) doivent pouvoir « bénéficier immédiatement » de la CMU-C sur la base d'une « présomption de conditions d'accès (résidence et ressources) réunies, avec effet au premier jour du mois du dépôt de la demande », indique l'administration. Concrètement, toute personne qui dépose auprès de sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) une demande de CMU-C munie d'une attestation de la caisse d'allocations familiales (CAF) ou de mutualité sociale agricole de demande de RSA avec des ressources présumées ne pas excéder le montant forfaitaire bénéficiera immédiatement de la CMU-C selon