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BAD : le chantier de la convention collective unique en bonne voie mais des obstacles subsistent

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Sept ans après l'accord du 29 mars 2002 (1) sur les emplois et les rémunérations, la construction de la convention collective unique dans la branche de l'aide à domicile entre dans sa dernière ligne droite. Après deux ans et demi de négociations, ce texte très attendu - qui concerne près de 220 000 salariés - doit remplacer les quatre conventions existantes du secteur, à savoir la convention collective nationale (CCN) du 11 mai 1983 pour l'aide ou le maintien à domicile, la CCN du 6 mai 1970 pour l'ADMR (Association du service à domicile), la CCN du 2 mars 1970 pour les techniciens de l'intervention sociale et familiale (TISF) ainsi que les accords collectifs de l'Unacss (Union nationale des associations coordinatrices de soins et de santé).

La nouvelle convention pourrait s'appliquer en 2010, si les six organisations syndicales de salariés et les employeurs, rassemblés dans l'USB-Domicile (Union syndicale de branche de l'aide à domicile) (2), parviennent à se mettre d'accord sur un texte finalisé en octobre prochain. « Nous ne sommes pas loin du point d'équilibre », assure Manuela Pinto, responsable des relations sociales à l'UNA (Union nationale de l'

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