Signature de trois avenants dans la convention collective des acteurs du lien social et familial

Trois accords datés du 20 mai et du 11 juin derniers ont été conclus dans le cadre de la convention collective des acteurs du lien social et familial, nouveau nom, depuis le 1^er juin (1), de la convention collective des centres sociaux et socio-culturels du 4 juin 1983.

Signé par l'ensemble des partenaires sociaux, l'avenant n° 01-09 du 20 mai exclut du champ d'application de la convention collective les associations et les organismes employeurs dont l'activité principale est celle d'une crèche halte-garderie et qui sont adhérents à l'un des syndicats professionnels de l'Unifed (Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social). Cette mesure entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la parution de l'arrêté d'extension de l'avenant au Journal officiel. Rappelons que le champ d'application de la convention collective a été récemment redéfini par un avenant du 24 septembre 2008 pour y inclure les organismes d'accueil de jeunes enfants de moins de 6 ans. L'entrée en vigueur de ce nouveau champ d'application est toutefois conditionné à la publication au Journal offic