Dans une note du 25 mai 2009 qui a alarmé l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) (voir ce numéro, page 26), la direction centrale de la police aux frontières (DCPAF) se penche sur les possibilités de retour dans l'espace Schengen des ressortissants de pays tiers, appartenant à une nationalité soumise à visa et détenteurs d'une autorisation provisoire de séjour (APS), qui en sont sortis (1). Une question sur laquelle, « compte tenu de la complexité du dossier faisant intervenir des textes juridiques parfois contradictoires », elle a sollicité, en 2006, l'avis de la Commission européenne et du Conseil de l'Union européenne.
Dans l'attente d'une réponse, les pouvoirs publics avaient décidé d'autoriser l'entrée sur le territoire des ressortissants de pays tiers munis d'un récépissé de première demande de titre de séjour ou d'une autorisation provisoire de séjour au titre de l'asile, sans exiger la production d'un quelconque visa de retour (sous réserve que le document soit authentique et que son titulaire puisse également présenter un document de voyage en cours de validité).
Cette règle n'a plus cours désormais.
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