A la suite de sa visite au Centre hospitalier Esquirol de Limoges (Haute-Vienne) en décembre dernier, le contrôleur général des lieux de privation de liberté a rendu publiques, le 18 juin, ses premières recommandations sur les modalités d'accueil des détenus et des malades hospitalisés sous contrainte (hospitalisation d'office ou à la demande d'un tiers) dans les unités fermées des établissements hospitaliers.
« Si l'information des malades admis en hospitalisation sans consentement est donnée de manière rapide et homogène sur l'ensemble de l'établissement, l'exercice des voies de recours n'est néanmoins pas suffisamment garanti aux patients », indique tout d'abord Jean-Marie Delarue. En effet, « les explications données le sont exclusivement par un personnel soignant dans des termes juridiques peu accessibles ». Aussi estime-t-il qu'« un modèle de document national, à destination d'un public non averti, devrait être élaboré, notamment en lien avec les associations d'usagers ». Le contrôleur général relève également que le livret d'accueil délivré au patient admis dans le cadre d'une hospitalisation
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