Un célibataire qui demande le RSA n'a pas à faire valoir d'abord ses droits à pension alimentaire auprès de ses parents

Le formulaire de demande du revenu de solidarité active (RSA) « sera modifié [...] pour éviter les troubles inutiles », a indiqué Martin Hirsch dans un communiqué du 12 juin. Une annonce qui fait suite à la manifestation d'inquiétudes, dans certaines caisses d'allocations familiales, à propos de la rubrique « Vos droits à pensions alimentaires » du document (1). Il y est en effet stipulé que le célibataire vivant seul qui ne perçoit pas de pension alimentaire est « susceptible d'engager une action envers [ses] parents pour [en] obtenir une ». Laissant entendre qu'il ne pourra percevoir le RSA qu'une fois qu'il aura fait valoir ses droits à pension alimentaire auprès de ses ascendants. Une interprétation balayée par le Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, qui affirme que le droit est identique pour le revenu minimum d'insertion (RMI) et le RSA.

« Cette question ne figurait pas dans le formulaire national du RMI », concède Martin Hirsch. « Elle était cependant posée par certains départements à travers des formulaires complémentaires ». Elle a donc été « introduite dans le formulaire [du RSA] dans un souci d'harmonisation.