Fonction publique de l'Etat : les conditions d'attribution du chèque-vacances en 2009

Une circulaire fixe les conditions d'attribution en 2009 des chèques-vacances aux agents actifs et retraités de la fonction publique de l'Etat (FPE).

Cette année, les demandeurs doivent justifier que le montant des revenus de leur foyer fiscal de l'avant-dernière année (2007) n'excède pas 22 792 € pour la première part de quotient familial, majoré de 5 289 € par demi-part supplémentaire.

L'octroi de chèques-vacances repose sur une épargne de l'agent abondée d'une participation de l'employeur. L'épargne mensuelle du bénéficiaire, qui doit se constituer sur une période allant de 4 à 12 mois, doit être comprise entre 2 % et 20 % du SMIC mensuel. Le taux de bonification versée par l'Etat (25 %, 20 %, 15 % ou 10 %) est modulé en fonction du revenu fiscal de référence de 2007 et du nombre de parts fiscales du foyer en 2009, selon un barème figurant en annexe I de la circulaire. A titre d'exemple, pour un agent marié avec deux enfants (trois parts fiscales), ce taux est de : 25 % jusqu'à 25 879 € de revenu fiscal de référence ; 20 % de 25 880 € à 38 804 € ; 15 % de 38 805 € à 42 825 € ; 10 % de 42 826 € à 46 593 € . Le d