Le remaniement ministériel prochain et les conclusions attendues du « rapport Léger » sur la réforme de la procédure pénale font peser sur la refonte de l'ordonnance de 1945 plusieurs incertitudes, tant sur son contenu que sur son calendrier. La direction de la protection judiciaire de la jeunesse devrait néanmoins, dans le courant du mois de juin, recueillir les observations des fédérations du secteur associatif, des associations et syndicats professionnels, consultés sur un avant-projet de « code de la justice pénale des mineurs » daté du 30 mars dernier. En tout état de cause, le projet de loi devrait difficilement pouvoir être présenté avant l'automne en conseil des ministres, indique-t-on à l'administration.
Sans surprise, le document de travail reprend n
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?