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SSIG : en dehors ou à l'intérieur du marché ?

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L'avenir des services sociaux dans le cadre du « marché intérieur ouvert et concurrentiel » de l'Union européenne constitue l'un des enjeux majeurs du renouvellement du Parlement européen, le 7 juin. Du fait du refus de la Commission européenne de proposer une directive spécifique sur les services sociaux d'intérêt général (SSIG), ces derniers se trouvent soumis à la jurisprudence des services d'intérêt économique général (SIEG). Et se voient donc imposer les exigences du mandatement plus rigoureuses que le système d'encadrement français. Dans ce contexte, et alors que la France doit transposer en droit interne, avant la fin de l'année, la directive « services », comment préserver la spécificité des services sociaux ?

Les professionnels du champ social, réunis au sein de MP4, qui avaient lancé une pétition afin d'interpeller les interlocuteurs nationaux et européens sur cette question (1), font circuler une « recommandation » à l'intention des futurs députés européens (2). Rédigée par Joël Henry, ancien président du Carrefour national de l'action éducative en milieu ouvert (Cnaemo), elle vise à obtenir au niveau communautaire le reclasseme

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