L'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail prévoit que les salariés dont le contrat de travail a été rompu (licenciés ou autres) et qui ouvrent droit à une prise en charge par l'assurance chômage conservent, pendant leur période de chômage et sous certaines conditions, le bénéfice des garanties des couvertures complémentaires santé et prévoyance appliquées dans leur ancienne entreprise (1). La mise en oeuvre de ce dispositif, techniquement difficile, a été repoussée à deux reprises : tout d'abord du 19 janvier 2009 au 1er mai, puis au 1er juillet (2). Cette dernière date devrait être respectée puisque les partenaires sociaux se sont accordés, le 18 mai, sur un avenant n° 3 à l'ANI du 11 janvier 2008 précisant les modalités concrètes d'application du maintien. Trois organisations syndicales sur cinq (CFDT, CGT-FO et CFE-CGC) ont d'ores et déjà indiqué qu'elles signeraient ce texte.
L'avenant indique ainsi que les anciens salariés concernés pourront bénéficier du maintien des protections santé et prévoyance « pour des durées égales à la durée de leur dernier contrat de travail, ap
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