La gouvernance de la politique de la ville réorganisée autour de trois instances nationales

Un décret réorganise la gouvernance de la politique de la ville autour de trois instances aux fonctions clairement définies :

une instance de consultation, le conseil national des villes (CNV) ;

une instance de décision, le comité interministériel des villes (CIV) ;

une instance de préparation et d'exécution, le secrétariat général du CIV, qui remplace la délégation interministérielle à la ville.

Les attributions du CNV, composé d'élus, de représentants des partenaires sociaux et de personnalités qualifiées, sont, au passage, renforcées. Chargé de concourir à l'élaboration de la politique de la ville, il a pour mission :

d'émettre, à la demande du Premier ministre ou du ministre chargé de la politique de la ville ou de sa propre initiative, toute proposition, avis ou recommandation sur les orientations de cette politique et sur sa mise en oeuvre ;

de suivre le développement des nouvelles formes de démocratie de proximité et de participation des habitants, étant précisé qu'il peut également formuler des propositions dans ce domaine ;

d'être consulté sur les projets de loi comportant des dispositions qui concernent directement la politiqu