Les conditions de prise en charge pour l'admission en hospitalisation à domicile (HAD) d'un ou plusieurs résidents d'établissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) sont modifiées par arrêté. Pour mémoire, l'HAD peut intervenir dans ces structures depuis le 1er mars 2007, pour 14 modes de prise en charge différents (1).
Jusque-là, certains modes de prise en charge - actes d'assistance respiratoire, nutrition parentérale ou entérale, rééducation orthopédique ou neurologique et soins de nursing lourds - ne pouvaient être assurés par l'HAD en EHPA qu'à la condition d'être associés à au moins une autre prise en charge. Désormais, ces actes ne peuvent être assurés par l'HAD en EHPA que s'ils sont effectués en complément d'une prise en charge principale, à savoir : le traitement intraveineux, les soins palliatifs, la chimiothérapie, la prise en charge de la douleur, les pansements complexes et les soins spécifiques, la transfusion sanguine, la surveillance d'aplasie ou encore d'autres traitements « exceptionnels ou peu fréquents ».
L'arrêté donne par ailleurs une nouvelle définition des soins palliatifs. Ceux-ci consistent dans la prise en
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