Recevoir la newsletter

Bons d'achat de services à la personne pour certains ménages : le décret est paru

Article réservé aux abonnés

Lors du « sommet social » du 18 février dernier, le chef de l'Etat a annoncé que des bons d'achat de services à la personne d'un montant équivalent à 200 € par foyer seraient attribués, avant la fin du premier semestre 2009, à des ménages ciblés (1). Cette aide exceptionnelle versée sous la forme de chèques emploi-service universels (CESU) préfinancés en totalité par l'Etat, destinée aux bénéficiaires de certaines prestations sociales et à certains demandeurs d'emploi, est instituée par décret.

Une aide accordée aux bénéficiaires de certaines prestations sociales...

Cette aide exceptionnelle de 200  sera attribuée à compter de juin :

aux personnes ayant un droit ouvert au 1er mars 2009 à l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile ;

aux bénéficiaires, au titre des mois de janvier, février ou mars 2009, du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) dont les revenus (2) sont inférieurs ou égaux au plafond de l'allocation de base de la PAJE augmenté de la majoration pour double activité. L'Elysée a précisé, le 18 février, que les bons d'achat seraient attribués aux foyers do

La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Dans les textes

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15