Transmission de données anonymes : vif débat sur les fiches de l'ONED

Les fiches techniques transmises aux conseils généraux par l'Observatoire national de l'enfance en danger pour permettre le recueil et l'analyse des données relatives à l'enfance en danger au plan départemental et national suscitent la polémique. L'ANAS, suivie par d'autres organisations, dénonce des risques d'atteinte aux droits des personnes et aux principes professionnels, ce que conteste l'observatoire.

L'Association nationale des assistants de service social (ANAS) vient de lancer un gros pavé dans la mare de la réforme de la protection de l'enfance. Depuis le mois de janvier, l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED) diffuse aux départements des fiches techniques pour mettre en oeuvre le décret du 19 décembre 2008 organisant la transmission d'informations préoccupantes sous forme anonyme aux observatoires départementaux de la protection de l'enfance en danger à l'observatoire national, en vue de favoriser la connaissance des parcours et l'analyse des actions mises en oeuvre (1). Or, estime l'association, ces fiches font « courir des risques juridiques importants aux conseils généraux et aux travailleurs sociaux

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