Eric Besson veut réformer la procédure de naturalisation par décret

Le double niveau d'instruction, par les préfectures et par l'administration centrale, des demandes de naturalisation par décret (1) va être supprimé, a annoncé le ministre de l'Immigration, de l'Intégration et de l'Identité nationale, le 20 avril, en visitant la sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF) située à Rezé, près de Nantes. L'objectif de cette mesure, préconisée par le Conseil de modernisation des politiques publiques du 12 décembre 2007 (2), est à la fois une « réduction des délais » pour les usagers et une économie pour l'Etat, a indiqué Eric Besson.

« Les décisions de naturalisation resteront prises par décret du Premier ministre, après instruction dans la préfecture et vérification nationale », a expliqué le ministre. Concrètement, les préfectures seront à l'avenir les seules chargées de l'instruction des demandes de naturalisation. Ce sont donc les préfets qui auront à proposer d'octroyer la nationalité française ou de la refuser. La SDANF sera, quant à elle, chargée d'assurer la cohérence des décisions au niveau national, qu'il s'agisse de décisions favorables ou défavorables à l'octroi de la natio