La réforme des politiques d'insertion (suite et fin)

Nous achevons la présentation de la réforme des politiques d'insertion opérée par la loi du 1^er décembre 2008. Au menu: la modernisation du secteur de l'insertion par l'activité économique, les mesures relatives à l'obligation d'emploi des personnes handicapées, la création d'un fonds d'expérimentations pour favoriser l'insertion des jeunes et la création d'un statut pour les personnes accueillies dans les organismes d'accueil communautaires.

V. LA MODERNISATION DU FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES D'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE

La loi du 1^er décembre 2008 tend à moderniser le fonctionnement des structures d'insertion par l'activité économique (IAE), dans le prolongement des conclusions du « Grenelle de l'insertion » (1).

A. L'ADAPTATION DU CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER DES STRUCTURES (ART. 18 DE LA LOI)

Le texte permet aux ateliers et chantiers d'insertion (ACI) de bénéficier de nouvelles aides financières attribuées par l'Etat. Selon le gouvernement, l'objectif est « d'harmoniser à terme les modes de financement des différentes structures de l'insertion par l'activité économique sous forme d'aides au poste m

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Le cahier juridique