Missionné en juin dernier par le président de la République, Jean-Michel Darrois, avocat de profession, devait notamment faire des propositions de réforme du système d'aide juridictionnelle (AJ) afin « non seulement d'en pérenniser l'existence mais aussi de favoriser le développement de l'accès au droit et à la justice, tout en permettant la maîtrise de son coût ». Il a remis son rapport, consacré plus globalement aux professions du droit, le 8 avril (1). Une partie de ses travaux est dévolue à l'assurance de protection juridique, qui pourrait, dans certains cas, constituer une alternative à l'aide juridictionnelle.
Rappelant que le financement de l'aide juridictionnelle doit « rester une priorité de l'Etat », le rapport Darrois suggère, face à la hausse continue de son coût (2), la mise en place d'un fonds de financement complémentaire pour couvrir tous les besoins d'assistance et améliorer la rétribution de l'avocat. Géré par un Haut Conseil des professions du droit - dont la création est également préconisée par le rapport (3)-, ce fonds pourrait être alimenté par une contribution financière des p
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?