La secrétaire d'Etat chargée de la famille a présenté le 1er avril, en conseil des ministres, un projet de loi relatif à l'adoption. Ce texte, qui vise à augmenter le nombre d'enfants adoptables en France, constitue un des éléments du plan de relance de l'adoption annoncé en août dernier à la suite du rapport « Colombani » (1). Il comporte trois grands axes (sur les réactions, voir ce numéro, page 27).
Le premier objectif de ce texte est « l'accélération de la résolution des situations de délaissement parental ». Il s'agit tout d'abord d'aménager la procédure de déclaration judiciaire d'abandon prévue par l'article 350 du code civil. Actuellement, selon ce texte, l'enfant recueilli par un particulier, un établissement ou un service de l'aide sociale à l'enfance (ASE), dont les parents se sont manifestement désintéressés pendant l'année qui précède l'introduction de la demande en déclaration d'abandon, est déclaré abandonné par le tribunal de grande instance. La demande en déclaration d'abandon est obligatoirement transmise par le particulier, l'établissement ou le service de l'ASE qui a recueill
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