Le bénéfice de l'aide à l'embauche pour les TPE est élargi

Un décret étend le bénéfice de l'aide à l'embauche pour les très petites entreprises (TPE), qui est accordée aux entreprises de moins de dix salariés pour toute embauche réalisée depuis le 4 décembre dernier, au titre des salaires versés pour les mois de janvier à décembre 2009 (1).

Cette aide était jusqu'à présent attribuée aux entreprises au titre des rémunérations « ouvrant droit à » la réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale. Elle est désormais ouverte au titre des salaires entrant « dans le champ d'éligibilité » de cette réduction - dite « Fillon ». Cette modification permet notamment aux entreprises qui y sont éligibles, mais qui n'y ont pas droit pour avoir opté pour l'exonération de cotisations sociales patronales spécifique applicable dans les départements d'outre-mer, de bénéficier de l'aide.

Par ailleurs, l'aide à l'embauche dans les TPE était jusqu'alors allouée pour les rémunérations versées aux seuls salariés embauchés en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) de plus de un mois conclu en application de l'article L. 1242-2 du code du travail (2