Deux ans après avoir organisé une « conférence de consensus » sur le sujet (1), la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) vient de rendre publique une nouvelle délibération sur le logement (2). Une manière pour l'instance d'alerter sur « les usages négatifs de la notion de mixité sociale dans les pratiques d'attribution de logements sociaux ».
Ces usages « prennent en particulier la forme de politiques dites de «peuplement» fondées sur la définition de seuils de tolérance visant à limiter l'accès au logement social de «catégories de population à risques» », explique la Haute Autorité, évoquant notamment une décision récente du tribunal correctionnel de Saint-Etienne. Une décision par laquelle un bailleur social dont les pratiques d'attribution étaient fondées sur un « plan stratégique de peuplement » prenant en compte l'origine ethnique, réelle ou supposée, des demandeurs a été condamné pour discrimination raciale.
Fort de ce constat, la HALDE recommande au ministère du Logement de « veiller à ce que la mise en oeuvre de l'objectif de mixité sociale dans l'habitat ne donne pas lieu à des pratiqu
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