Recevoir la newsletter

Aide personnalisée au logement (accession et foyer) Revalorisation au 1er janvier 2009

Article réservé aux abonnés

Image

Aide personnalisée au logement (accession et foyer) Revalorisation au 1er janvier 2009

Les éléments de calcul des aides personnalisées au logement applicables à l'accession à la propriété et aux logements-foyers sont revalorisés de 2,95 % au 1er janvier 2009.

Les aides personnalisées au logement (APL) applicables à l'accession à la propriété et aux logements-foyers sont revalorisées au 1er janvier 2009.

Dans le détail, seuls les mensualités de référence (pour les prêts souscrits en accession à la propriété), les montants plafonds d'équivalence de loyer et de charges locatives pour les foyers, et les forfaits charges sont relevés de 2,95 %. Une revalorisation indexée sur l'évolution de l'indice de référence des loyers (IRL) comme le prévoit la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable, ce pourcentage correspondant à la variation annuelle de l'IRL constatée au troisième trimestre 2008.

Tous les autres paramètres entrant en ligne de compte dans le calcul des APL accession et foyer n'ont pas été modifiés. A signaler toutefois : les planchers de ressources retenus pour le calcul de l'APL versée aux étudiants logeant en secteur collectif ont été réévalués de 2,95

La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Le cahier juridique

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15