Dans une lettre du 13 février adressée aux préfets, la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) annonce la répartition en dotations régionales et en dotations départementales indicatives pour 2009 des crédits d'assurance maladie destinés aux établissements et aux services accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées. Elle procède également à la répartition des enveloppes anticipées pour 2010 et 2011. Rappelons que la direction générale de l'action sociale et la direction de la sécurité sociale viennent également d'adresser leurs instructions aux préfets pour le lancement de la campagne budgétaire de ces structures (1).
Dans une des notices techniques accompagnant la lettre, la CNSA précise les modalités de répartition des crédits de médicalisation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Au total, l'enveloppe de crédits répartis en début de campagne par la caisse s'établit à 350,6 millions d'euros. Elle comprend notamment 179,3 millions d'euros correspondant à l'effet financier en année pleine de la r
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