Sans changement, la cotisation « accidents du travail » des membres bénévoles s'élève, pour 2009, à 17 € et à 67 € pour certains d'entre eux, en particulier :
les membres actifs des institutions sociales et médico-sociales dûment mandatés pour assurer de façon régulière des missions à but social et médico-social ;
les animateurs réguliers, également dûment mandatés, d'associations d'action éducative ou gérant des équipements ;
les visiteurs de prison agréés par le directeur régional de l'administration pénitentiaire ;
les membres bénévoles des comités de probation et d'assistance aux libérés, agréés par le juge de l'application des peines (1) ;
les délégués à la liberté surveillée désignés par le juge des enfants ;
les membres de conseils d'administration et les bénévoles dûment mandatés d'associations agréées par le ministère de la Justice et contribuant à la réinsertion sociale et professionnelle des personnes se trouvant sous main de justice ;
les conciliateurs.
La cotisation est payable au 1er avril, au titre de l'exercice précédent.
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