La mesure avait été annoncée dans le cadre de la Conférence nationale du handicap le 10 juin dernier et a pris corps dans la loi de finances pour 2009 (1) : la condition d'accès à l'allocation aux adultes handicapés (AAH) exigeant que le demandeur ayant un taux d'incapacité entre 50 % et 80 % n'ait pas occupé d'emploi pendant l'année précédant sa demande est supprimée. La direction générale de l'action sociale (DGAS) précise aujourd'hui les modalités de mise en oeuvre de cette réforme dans une circulaire adressée aux organismes payeurs de l'allocation.
Cette évolution législative s'inscrit dans le cadre de la réforme de l'allocation aux adultes handicapés visant à faire de cette prestation « un tremplin vers l'emploi », explique l'administration en préambule. La condition d'inactivité constituait une des conditions dites « administratives » d'attribution de l'allocation. « Son respect, rappelle encore la DGAS, était donc apprécié par les organismes payeurs (caisses d'allocations familiales et de mutualité sociale agricole) à l'occasion de l'examen des accords d'AAH délivrés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicap
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