Le 6 février dernier, le nouveau directeur général de l'action sociale (DGAS), Fabrice Heyriès, a présidé la traditionnelle conférence salariale des établissements et services sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif (1). L'occasion pour lui de dresser le bilan de l'activité conventionnelle de 2008 et de fixer les perspectives pour l'année à venir.
En 2008, les taux d'évolution de la masse salariale des différentes conventions collectives de la branche de l'aide à domicile (BAD) et de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (BASS) ont été « sensiblement différents », note l'administration, soulignant que seules la BAD et la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ont utilisé la totalité de la marge d'évolution possible. Un phénomène qui s'observe alors même que 2008 était la première année de mise en oeuvre des nouvelles règles d'évolution de la masse salariale, désormais déconnectée de l'évolution de la valeur du point de la fonction publique pour être encadrée par un taux d'évolution global « permettant des marges de manoeuvr
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